29/10/2018
TVS, "neutralité fiscale" et effet d’aubaine
Deux amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale visant à baisser le barème 2019 de la TVS sur certaines tranches d’émissions de CO2 pour cause de "neutralité fiscale" ont été retirés par leurs auteurs à la demande du ministre du Budget. Motif : la TVS s’applique au parc des véhicules d’entreprises et pas seulement aux nouvelles immatriculations.
| Abonnements | Info | Marché | Club |
|---|---|---|---|
|
Recevoir par mail la Lettre quotidienne des actualités |
|||
|
Recevoir par mail les Alertes Infos |
|||
|
Recevoir par mail les Lettres Statistiques et Événements |
|||
|
Accès illimité à tous les articles du journal |
|||
|
Accès illimité à la base de données statistiques automobile |
|||
|
Tarifs préférentiels pour les événements Autoactu.com |