Publicité
Logo Autoactu
S'identifier
S'abonner
Publicité
13/02/2019 - #Mazda

Réparateur agréé : la cour d’appel de Paris valide un refus d’agrément "sous condition"

Article reservé aux abonnés

Mazda Automobile France avait refusé de renommer un réparateur agréé qui respectait les critères qualitatifs à l’issue d’une résiliation ordinaire. La cour d’appel de Paris dans un arrêt du 23 janvier 2019 donne raison au constructeur compte tenu du motif du refus mais ne reprend pas à son compte la jurisprudence récente sur "la liberté d’agrément".

S'identifier S'abonner

1 actualité

4,00 € HT

Pack 10 Actualités

30,00 € HT

Abonnements InfoMarchéClub

Recevoir par mail la Lettre quotidienne des actualités

Recevoir par mail les Alertes Infos

Recevoir par mail les Lettres Statistiques et Événements

Accès illimité à tous les articles du journal

Accès illimité à la base de données statistiques automobile

 

Tarifs préférentiels pour les événements Autoactu.com

  

Autres articles

Ressources Humaines

L’association Wave organise la rencontre de représentants RH d’entreprises du secteur automobile qui ouvrent leurs recrutements aux femmes

Jeudi 11 avril de 14 h à 18 h aura lieu la troisième édition des Rencontres Emploi des Femmes dans l’Automobile. L’occasion pour celles qui veulent mettre en valeur leurs compétences de suivre des ateliers dispensés par des coachs de haut niveau, de rencontrer des responsables RH et des chasseurs de tête qui leur permettrons d’évaluer leur parcours.

Parcourir toutes les actualités