Publicité
Logo Autoactu
S'identifier
S'abonner
Publicité
16/04/2009

Procédure Véhicule Endommagé : le décret est paru mais sa date d’entrée en vigueur est reportée

Article reservé aux abonnés

Le décret relatif aux conditions de remise en circulation des véhicules endommagés est paru le 12 avril au Journal Officiel. Sa date d’entrée en vigueur, initialement prévue pour le 15 avril, a été reportée au 1er juin prochain.  

S'identifier S'abonner

1 actualité

4,00 € HT

Pack 10 Actualités

30,00 € HT

Abonnements InfoMarchéClub

Recevoir par mail la Lettre quotidienne des actualités

Recevoir par mail les Alertes Infos

Recevoir par mail les Lettres Statistiques et Événements

Accès illimité à tous les articles du journal

Accès illimité à la base de données statistiques automobile

 

Tarifs préférentiels pour les événements Autoactu.com

  

Autres articles

Réseaux

Feu Vert : l’alternative "militante" aux réseaux constructeurs

L’enseigne de centres-auto Feu Vert lance une campagne de communication incisive dans laquelle elle s’annonce ouvertement moins chère que les réseaux constructeurs. Une provocation qui vise à faire naître dans l’esprit des consommateurs une véritable alternative aux réseaux de marque.

Sport

F1 : la FIA conforte la position de tête de Brawn GP

L'écurie Brawn GP, dominatrice du début de saison en Formule Un, a vu sa position confortée mercredi par la cour d'appel de la Fédération internationale de l'automobile (FIA) qui a jugé que ses voitures respectaient le règlement de la compétition.

Marchés

Ford dépasse 10% de part de marché en Europe en mars

Ford annonce son meilleur résultat relatif en Europe  depuis 2001 avec une part de marché de 10% en mars sur le périmètre de l’Acea (*). Sur les 51 marchés (**) couverts par Ford Europe, le constructeur a vendu 185 100 véhicules (-16,3%) en mars et 404 900 (-19,3%) au premier trimestre.

Autour de l'auto

Le SIV rencontre quelques bugs de lancement

Sans grande surprise, le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) a rencontré quelques bugs lors de sa mise en route hier. Bugs à mettre sur le compte de l'AAA, fournisseur du logiciel de saisie des données pour de nombreux constructeurs, et du ministère de l'Intérieur, selon différentes sources.

Constructeurs

Heuliez placé en redressement judiciaire

Le tribunal de commerce de Niort (Deux-Sèvres) a prononcé la mise en règlement judiciaire d'Heuliez avec une période d'observation de 6 mois. Un délai suffisant pour finaliser son tour de table selon la direction de l'entreprise.

Parcourir toutes les actualités