20/12/2019
Pollution en Allemagne : prison possible mais strictement encadrée, estime la justice européenne
(AFP) - La justice européenne n'a pas écarté jeudi la possibilité de peine de prison à l'égard de responsables politiques bavarois qui n'ont pas remédié à la pollution de l'air, tout en soulignant que cela nécessitait une loi précise et le respect du principe de proportionnalité.
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