12/10/2023
Pas de bonus rétroactif pour les VE, même après 10 mois d’instruction
Par Xavier Champagne
Chef de rubrique
Malgré une instruction qui pourra durer jusqu’à 10 mois pour obtenir le score environnemental accordant le bonus écologique en 2024, l’Etat ne prévoit pas d’effet rétroactif sur les véhicules vendus pendant la durée de la procédure.
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