11/05/2010 - #Man
Lourde condamnation d’un mandataire pour fraude à la TVA
Un mandataire de la région de Montargis a été reconnu coupable de fraude à la TVA sur des véhicules d’occasion et condamné à verser 529 000 euros à l’Etat français et 5 000 euros à la FNAA, qui se portait partie civile dans cette affaire. Cette condamnation pourrait être la première d’une longue série.
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