Publicité
Logo Autoactu
S'identifier
S'abonner
Publicité
23/05/2019

Les députés réduisent à 10 ans la protection des pièces de carrosserie

Article reservé aux abonnés

Les députés ont adopté en commission du développement durable un amendement qui réduit la protection des pièces de carrosserie à 10 ans.

S'identifier S'abonner

1 actualité

4,00 € HT

Pack 10 Actualités

30,00 € HT

Abonnements InfoMarchéClub

Recevoir par mail la Lettre quotidienne des actualités

Recevoir par mail les Alertes Infos

Recevoir par mail les Lettres Statistiques et Événements

Accès illimité à tous les articles du journal

Accès illimité à la base de données statistiques automobile

 

Tarifs préférentiels pour les événements Autoactu.com

  

Autres articles

Marchés

Les députés fixent aux entreprises et loueurs des objectifs d’achat de véhicules électriques ou hybrides très élevés

Dans le cadre des discussions en commission de la loi d’orientation des mobilités (LOM), les députés ont adopté un amendement qui accroît très fortement les obligations d’achat de véhicules à faibles émissions de CO2 des entreprises et loueurs disposant d’un parc de plus de 100 véhicules. L’obligation sera de 10% de leurs achats à partir du 1er janvier 2022 et atteindra 50% à partir du 1er janvier 2030. 

Parcourir toutes les actualités