04/01/2021
Le malus poids conforme au principe d'égalité devant les charges publiques, selon le Conseil constitutionnel
Par Florence Lagarde
Directrice de la rédaction et Directrice de la publication
L’exclusion des véhicules électriques et hybrides rechargeables n’a pas été retenue comme un motif d’inconstitutionnalité du malus au poids, a dit le Conseil constitutionnel.
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