20/02/2012

Le maintien d’une TVA à 19,6% sur les véhicules et les pièces rejeté par les députés

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Les nombreux amendements au projet de loi de finances rectificatives pour 2012 qui visaient à maintenir une TVA à 19,6% sur les véhicules neufs et les pièces ont été rejetés en bloc par les députés.

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