13/01/2011
Le gouvernement ne sait pas mesurer l’impact du bonus sur les recettes de TVA
Le député UMP André Wojciechowski (Moselle) a demandé au gouvernement de chiffrer les pertes de recettes de TVA dues à la mise en place du bonus qui a généré l’achat de véhicules moins chers. Dans sa réponse, le gouvernement juge "contradictoire" les effets du bonus/malus.
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