18/05/2015
La cour d’appel de Paris reconnaît la propriété de la marque "Cote Argus"
Dans un arrêt du 12 mai 2015, la cour d’appel de Paris reconnaît à la Sneep, société d’édition du magazine L’argus et de la cote Argus, la propriété de la marque "Cote Argus". Cet arrêt remet en cause l’utilisation de cette expression par de nombreux sites Internet.
| Abonnements | Info | Marché | Club |
|---|---|---|---|
|
Recevoir par mail la Lettre quotidienne des actualités |
|||
|
Recevoir par mail les Alertes Infos |
|||
|
Recevoir par mail les Lettres Statistiques et Événements |
|||
|
Accès illimité à tous les articles du journal |
|||
|
Accès illimité à la base de données statistiques automobile |
|||
|
Tarifs préférentiels pour les événements Autoactu.com |