07/07/2014
L’Assemblée nationale valide le délai de 5 ans accordé à la filière des pneus usagés pour devenir éco-organisme
L’Assemblée nationale a validé jeudi le délai de 5 ans accordé aux acteurs de la filière de pneus usagés pour devenir éco-organisme. Au 1er janvier 2020, ils seront soumis à un agrément de l’Etat.
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