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28/11/2012

L’amendement sur une taxe additionnelle à la Tascom est abandonné

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Le projet d’amendement au projet de loi de finances pour 2013 proposant une taxe additionnelle à la Tascom a été retiré hier soir en séance du Sénat, en échange d’une négociation directe avec le gouvernement visant à améliorer le fonctionnement du Fisac.

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